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CONDITIONS DE LOCATION

DE PARTICULIER
à PARTICULIER

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TARIFS DE LOCATION

BAGNOLS-EN-FORET
( VAR )

Face aux villes
de Fréjus St. Raphael
et St. Tropez

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le
Locataire et le Propriétaire s'obligent à exécuter :

1. Obligations du locataire
Le locataire s'engage à habiter les lieux, personnellement et bourgeoisement. Il s'interdit d'y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, de prêter ou sous-louer les lieux loués à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit. Il reconnaît que cette location ne lui a été consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n'aurait pas eu lieu.
Le locataire s'engage à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait, de sa famille ou des gens à son service et de n'introduire, sous aucun prétexte, des animaux dans les locaux loués sans autorisation du propriétaire ou de son ayant-droit sauf si ce droit est explicitement mentionné dans les conditions de location.
Le locataire s'engage à occuper les lieux "en bon père de famille" sans dépasser le nombre d'occupants indiqué dans la description et dans l'Engagement de location saisonnière, de ne pas monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes, de veiller à l'entretien et à la sécurité des locaux et installations mis à sa disposition. Toutes ces installations sont livrées en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 72 heures après l'entrée en jouissance, ne pourra être admise et les réparations après ce délai, devront être supportées par le locataire. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. En particulier, le locataire veillera à remettre les locaux, le matériel et les machines en parfait état de marche et de propreté. Si tel n'était pas le cas, les travaux de réparation et de nettoyage lui seraient facturés.
Le locataire s'interdit de mettre des poêles dans les lieux loués. Au cas où, malgré cette interdiction, il ferait installer d'autres appareils de chauffage que ceux qui existaient dans les lieux loués, il serait seul responsable de toutes les conséquences de cette installation. En outre, le locataire devra veiller de manière particulièrement attentive à ne jeter aucun objet ou produit détersif pouvant détériorer les fosses septiques et obstruer les canalisations, faute de quoi il devra répondre des frais occasionnés pour la remise en état des installations.
Le locataire respectera dans la mesure du possible l'heure d'arrivée entre 15 h. et 18 h. et de départ avant 10 h. sauf s'il en a convenu autrement avec le propriétaire.
Obligation est faite au locataire de souscrire toutes polices d'assurance consécutives au présent engagement et à en justifier, sur demande du propriétaire, à l'entrée dans les lieux.
Le propriétaire ne peut être tenus pour responsable des suites d'accidents, de blessures, vols, pertes, etc. survenus au locataire et à ses proches.

2. Obligation du propriétaire
Le propriétaire est responsable de la mise à disposition du bien loué et en particulier de respecter les informations contenues dans le descriptif. Il s'engage à mettre les locaux, le matériel et les installations à disposition des locataires dans un état d'entretien impeccable et de leur procurer les services et les équipements prévus, en particulier d'entretenir le jardin et la piscine et d'assurer le bon fonctionnement des installations et appareils.
Le jour d'arrivée, le propriétaire ou son représentant s'engage à attendre le locataire dès 16 h. ou à l'heure convenue et à lui donner tous les renseignements utiles pour lui faciliter la prise en jouissance du bien loué. De même pour le départ, il conviendra avec le locataire de l'heure où les locaux devront être remis à sa disposition, en général avant 10 h. du matin.

3. Conditions de mise à disposition des locaux
Les locaux sont loués avec meubles, literie, matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, conformément à l'inventaire contradictoirement dressé en même temps qu'un état des lieux, à l'entrée en jouissance, et qui seront à nouveau pointés par le propriétaire ou son remplaçant avec le locataire en fin de location.
Si lors de l'état des lieux, le locataire constate une divergence avec le descriptif, il doit en informer immédiatement le propriétaire ou son représentant qui devra mettre tout en oeuvre pour corriger cet état de fait.
Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services publics d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone.
Ce dernier décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.

4. Caution
Le locataire remettra au propriétaire à son arrivée une caution dont le montant est indiqué dans l'Engagement de location saisonnière qui a pour but de garantir les dépenses supplémentaires que le locataire aurait éventuellement à payer.
Le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ :
a) la valeur totale, au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou ébréchés ou simplement détériorés et de ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location;
b) le nettoyage des locaux et du matériel si ceux-ci sont laissés dans un état douteux ainsi que les couvertures.
c) une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, tentures, parquets, plafonds, tapis ou moquettes, vitres, literie, etc.

5. Conditions de réservation et de paiement
Le loyer est payable de la manière suivante: un montant de 50% dès l'acceptation du contrat de réservation et le solde, à la mise à disposition des locaux, directement au propriétaire par virement bancaire international "Swift ".
Les locaux sont réputés effectivement réservés pour le locataire à réception des arrhes sur le compte du propriétaire.
Le versement d'arrhes n'engagera le propriétaire que jusqu'à la date prévue pour le paiement du solde. Si à cette date, la location n'a pas été régularisée par le versement total de la somme prévue dans l'Engagement de location meublée saisonnière, le dit engagement sera considéré comme nul et non avenu. Dans ce cas, c'est le chapitre 6. Annulation, des Conditions générales de location qui s'applique.

6. Annulation
Une annulation par le propriétaire n'est pas tolérée sauf si celui-ci à vendu son bien ou en cas de force majeure. Si le propriétaire a vendu l'hébergement de vacances stipulé dans l'Engagement de location saisonnière et qu'il ne peut faire face aux engagements pris envers le locataire, il s'engage à rembourser au locataire toutes les sommes qu'il aura reçues concernant cette location, majorées d'un montant équivalent aux arrhes perçus.

7. Visite
Durant son séjour, le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Une visite par le locataire, préalable à la signature du contrat ne pourra être faite que s'il a payé les arrhes. Au cas où le locataire renoncerait à la location, le paragraphe 6. Annulation s'applique automatiquement.